LOCATION : AIX LES BAINS EN ZONE TENDUE
ZONE TENDUE ? QUESACO ?
Les zones dites tendues sont « les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social ».
En clair il s’agit de zones où il existe :
Des prix élevés pour les logements anciens tant à l’achat qu’à la location. Une demande supérieure à l'offre pour les habitations sociales. La liste des zones tendues regroupe au total 1 434 communes de métropole et d'outre-mer. Cette dernière a été élargie à l’été 2023, alors que certaines communes en sont sorties, c’est plus de 300 communes qui ont intégré cette liste. Par ailleurs en cas de classification en zone tendue c’est toute la ville qui est concernée par les conséquences de celle-ci, il n’existe pas de découpage possible par quartiers.
À la zone tendue proprement dite, y est ajoutée la zone tendue élargie ; celle-ci compose le périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants et de la surtaxe d'habitation : il s’agit des villes plus petites où l'accès au logement est difficile (stations balnéaires, de ski...).
CONSEQUENCES POUR LES PROPRIÉTAIRES
Depuis le 25 août 2023, Aix-les-Bains, Tresserve, Viviers-du-Lac,Voglans, La Motte-Servolex, Chambéry, Mouxy, Pugny-Chatenod, LaRavoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Sonnaz, Trévignin, Apremont,Barberaz, Barby, Bassens, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix,Jacob-Bellecombette, Mery, sont en zone tendue.
- Encadrement des loyers
L’encadrement des loyers est une mesure gouvernementale visant à réguler le montant des loyers. Cette mesure s’applique aux logements loués avec un bail d’habitation en résidence principale, meublé ou nu. La règle générale veut que les loyers ne pourront plus être fixé à la hausse entre deux locataires. Il sera néanmoins possible d’effectuer la révision annuelle de loyer en fonction de l’Indice de référence des loyers (IRL).
Il existe cependant des exceptions pour les situations particulières.
- Taxe sur les logements vacants (TLV) et surtaxe d’habitation
La TLV est appliquée sur les appartements non meublés et habitables, si le logement est laissé vacant depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le propriétaire y échappe si le logement est occupé plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs au cours de l'année et si la vacance est indépendante de sa volonté.
La surtaxe d’habitation quant à elle concerne les logements meublés qui ne sont pas utilisés comme habitation principale par leur occupant. Sa mise en application et sa majoration sont décidées par les communes.
ET POUR LES LOCATAIRES ?
- Réduction du délai de préavis
Alors que la durée générale du préavis du locataire est de trois mois, en zone tendue, cette durée passe à un mois, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé.
Cela signifie que les locataires auront une plus grande flexibilité pour résilier leur contrat de location en donnant un préavis plus court. Ce préavis peut être donné à tout moment du bail par le locataire à son propriétaire-bailleur.
Pour toute question complémentaire n’hésitez pas à vous rapprocher de notre service de gestion locative au 04.79.61.60.10 ou rendez-vous directement dans notre agence Century 21 située
1, avenue Charles de Gaulle à Aix les Bains.
Charlotte, Natacha et Véronique seront ravies de vous renseigner.
Article par Ludivine FRIGOT