Piscine privée : quelle réglementation ?
Installer une piscine à usage privatif.
Même si votre jardin est votre propriété privée, vous ne pouvez pas installer ou creuser une piscine sans au préalable vous renseigner sur les réglementations qui encadrent son installation ou sa construction. En cas de non-respect, vous pourriez vous exposer à une peine d'amende et même à sa démolition.
Voici les règles générales, attention tout de même les règles locales d’urbanisme peuvent imposer des règles spécifiques, il faudra penser à consulter le plan local d’urbanisme ou directement le service de l’urbanisme de votre mairie.
Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée :
- Moins de 10m², aucune demande n’est nécessaire sauf si vous vous trouvez dans le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, près d’un site classé ou dans un secteur sauvegardé, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
- Entre 10 et 100m², vous devrez faire une déclaration préalable de travaux en mairie
- Au-delà de 100m², une demande de permis de construire sera exigé.
Pour une piscine hors-sol :
- Pour une installation de moins de 3 mois et une superficie de moins de 10m² aucune demande n’est nécessaire. Si vous vous trouvez dans le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, près d’un site classé ou dans un secteur sauvegardé, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. A noter que si vous habitez dans une de ces zones, l'absence de déclaration préalable ne vaut que si votre piscine est installée pour moins de 15 jours et non plus 3 mois.
- Pour une installation supérieure à 3 mois, les démarches sont les mêmes que pour les piscines enterrées et dépendent donc de la superficie de la piscine hors-sol installée. A savoir, une déclaration préalable pour une superficie de 10 à 100m² et une demande de permis de construire pour une superficie supérieure à 100m².
Sécurité des piscines privées.
Quelle que soit la taille du bassin, le code de la construction et de l'habitation exige que toute piscine enterrée privative doive disposer d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés suivants : une barrière de protection, un abri pouvant recouvrir tout le bassin, un système d’alarme sonore ou une couverture de sécurité (selon le décret n°2004-499 du 7 juin 2004, relatif à la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003).
Les propriétaires qui ne se soumettent pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.
Les piscines hors-sol ne sont pas concernées par cette obligation, en revanche, l’utilisateur et le constructeur sont soumis à une obligation générale de sécurité, selon laquelle « les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » (Code de la consommation - article L. 421-3).
Par ailleurs les piscines hors-sols mais semi-enterrées ou accessibles sur l’un des bords sans échelle doivent respecter les mêmes obligations de sécurité que les piscines creusées ou enterrées.
A noter : la présence de dispositifs de sécurité ne dispense jamais de la nécessité d’une surveillance active et permanente des enfants par un adulte.
Et comme un baigneur averti en vaut deux, à vous la crème solaire et les chapeaux de paille, à vous les journées au bord de la piscine et les bains de minuit en toute sécurité !